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Demande de rejet du rapport d’exécution budgétaire du Sud Kivu pour le 1ier semestre 2016

max impact

Max Impact invite les OSC à demander aux Députés provinciaux de rejeter le rapport d’exécution budgétaire de la province du Sud Kivu pour le premier semestre 2016. Ce rapport a été présenté au cours de la plénière de ce matin. Les raisons de notre demande de rejet sont les suivantes (données pour toute la province):
232 personnes ont payé la patente, soit 21 personnes par territoire et commune,
1500 creuseurs ont payés de cartes de creuseur mais seulement 238 personnes ont payé la contribution à la réhabilitation de l’environnement. Or la contribution à la réhabilitation de l’environnement est faite au moment du paiement de la carte de creuseur.
11 motopompes ont été enregistrés
17 concasseurs enregistrés
– quote part de la province aux recettes de saesscam en terme de frais remunératoires pour les services rendus (la province a reçu 45% de ces recettes soit: 9583,82$). Ceci veux dire que les recettes de saesscam ont été de 21.297,37$.  Le montant versé par saesscam à la province équivaut aux frais perçus à titre de frais remuneratoire pour service rendu pour la production de 31.946kg de cassitérite.
– les amendes transactionnelles dans le secteur minier ont apportée à la province 1.991$.

En fin, notons que l’apport total du secteur minier à ce budget a été de 214.129,84$.

Max Impact asbl estime que rejeter ce rapport d’exécution du budget de la province du Sud Kivu pour le premier semestre 2016, serait répondre à l’appel à la transparence et à la bonne gouvernance du secteur minier au Sud Kivu.

Nous avons contacté des députés pour ça et vous demandons de faire de même en partageant avec eux ce message.

Safanto Bulongo, Max impact

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