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21-23 septembre 2018 : Atelier de la COSOC -GL sur les normes / dispositions juridiques relatives au monitoring et rapportage de la diligence raisonnable dans les sites miniers artisanaux et techniques de collecte de données minières

Du 21 et 23 septembre 2018, la COSOC-GL a organisé un atelier de formation sur les réglementations et normes juridiques internationales, régionales et nationales régissant le secteur minier dans les pays membres et la région dans le cadre de la diligence raisonnable et les techniques de collecte de données. Cet atelier était le dernier dans le cadre d’une série d’ateliers de formation organisés avec le soutien d’IMPACT (anciennement Partenariat Afrique Canada) dans le but de renforcer les capacités de la société civile en matière de monitoring et de rapportage de la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement des minerais dans la Région des Grands Lacs.

À la suite des précédentes formations et visites de suivi et d’établissement de rapports sur le terrain, des lacunes ont été constatées dans les connaissances des membres de la société civile formés concernant la spécification des dispositions légales relatives à la conformité des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables. Alors que la section 7 de l’outil de déclaration de diligence raisonnable recommande que l’Expert en monitoring de la  Société civile fournisse un résumé des éléments de non-conformité (rouge ou jaune) en donnant une description succincte des faits observés sur le site, mesures correctives à prendre pour résoudre les problèmes.

Ainsi, en organisant cet atelier, la COSOC-GL espère fournir aux acteurs de la société civile les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leur monitoring et rapportage sur les dispositions juridiques spécifiques des normes édictées par les instruments juridiques internationaux, nationaux et régionaux de référence. Les instruments de référence juridiques comprennent le Guide de l’OCDE, le Manuel de certification régional de la CIRGL, les normes de l’OIT ainsi que les textes juridiques et réglementaires du Burundi, de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda.

Cet événement a également été l’occasion pour le COSOC-GL de remettre  les certificats de formation et d’établir «le pool d’experts nationaux en matière de diligence raisonnable» comprenant des membres de la société civile ayant participé à l’ensemble des ateliers de formation et des visites sur terrain.

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