A propos
Le 15 décembre 2006, réunis à Nairobi, onze Chefs d’États ont signé le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands-Lacs.
Ce Pacte repose entre autres sur dix protocoles régionaux parmi lesquels celui portant sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Le 15 décembre 2010, à Lusaka, lors du sommet spécial sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, les Chefs d’États ont signé une déclaration dans laquelle ils se sont engagés entre autres à rendre opérationnel ledit protocole. Ils ont approuvé les six outils développés par la CIRGL qui sont notamment : le mécanisme de certification régional, l’harmonisation des législations nationales, la base des données régionales sur le flux des minerais, la formalisation du secteur minier artisanal, la promotion de l’initiative de transparence dans l’industrie extractive ITIE et le mécanisme d’alerte précoce.
Le processus sur l’initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN) invite les organisations de la Société Civile des États membres de la CIRGL à participer comme parties prenantes dans la mise en œuvre de ces différents outils. Un dilemme cependant : comment fonder la légitimité des représentants des OSC de la Région dans le processus ?
Le 18 août 2011, réunies à Bujumbura, les OSC du Burundi, de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda œuvrant dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ont décidé de parer à ce manque. Ils se sont engagées à s’approprier des six outils de la CIRGL, d’en assurer la vulgarisation et la dissémination dans leurs pays respectifs et de lutter contre toutes les formes d’exploitation illégale et du commerces illicite des ressources naturelles principalement les minerais : la fraude, la contrebande, les réseaux maffieux, la corruption et le blanchiment d’argent.
C’est à travers cet engagement signé par les représentants des quatre pays que naitra la Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles, COSOC-GL en sigle.
La Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs, COSOC-GL est une organisation régionale indépendante, apolitique, laïque et à but non lucratif.
Pour une région des grands lacs où prévalent la paix et la stabilité
Des resources naturelles justes et libres de conflit
Une gestion transparente et responsable des ressources naturelles, libre de conflits et respectueuse de droits fondamentaux des citoyens dans la Région des Grands Lacs
Un engagement et une participation active de la société civile dans les initiatives de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs
Engagement communautaire
Une participation et une appropriation effective par les communautés de base du processus de gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs
Un dialogue interactif entre parties prenantes à l’initiative régionale de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs.
Une solidarité, une convivialité et des relations de bon voisinage entre les peuples à travers un commerce transfrontalier légal et équitable des ressources naturelles
Etudes et recherches
Dans la région des Grands Lacs africains, l’exploitation illégale des ressources naturelles (minerais des 3T — Étain/Tantale/Tungstène, or, bois d’œuvre, charbon de bois) alimente directement les conflits armés, la corruption et les violations des droits humains.
Pour contrer ce fléau, la COSOC-GL mène différents types d’études stratégiques classées par thématiques: la traçabilité et cartographie des chaînes d’approvisionnement, l’investigation sur le lien entre ressources et financement des conflits, les études d’impact socio-environnemental et sur les droits humain, analyses juridiques et évaluation des mécanismes de gouvernance (Plaidoyer)
Contexte du travail de la COSOC-GL
La COSOC-GL dans son initiative de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles se réfère :
- à la Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le Droit au Développement (1986)
- à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (2000)
- à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1981)
- au Pacte de la CIRGL sur la Paix, la Stabilité et le Développement (2006)
- au Protocole de la CIRGL sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles (2006)
- à la Déclaration des Chefs d’Etats de Lusaka (2010)
- et aux instruments juridiques nationaux des états membres
Organisations de la société civile des 4 pays engagées dans la gouvenance minière
La COSOC-GL contribue à la mise en œuvre des six outils de l’l’Initiative Régionale de la CIRGL contre l’exploitation Illégale des Ressources Naturelles mentionné ci-dessous :
- Un mécanisme de certification régional
- L´harmonisation des lois nationales
- Une base de données régionale sur les flux de minéraux
- La formalisation du secteur minier artisanal
- La promotion de l’ITIE (Initiative pour Transparence des Industries Extractives)
- Un mécanisme d’alerte rapide
